Ce matin le journal Le Monde revenait sur les désaccords entre les opérateurs mobiles et la mairie de Paris. Si la ville menaçait de démonter les antennes relais présentes sur les bâtiments municipaux et condamnait l’attitude des opérateurs, c’est le conseil d’état qui publie aujourd’hui ses décisions suite à ce dossier tendu. On y apprend donc que la Mairie de Paris n’a pas à prendre de décision sur le sujet et qu’il est du ressort de l’état d’en décider.
Il faut noter que si l’état accorde le droit aux opérateurs de continuer le déploiement des antennes relais avec des émissions bien plus hautes que ce que recommandait la Mairie de Paris, c’est l’Agence Nationale des Fréquences qui impose les seuils. Les seuils officiels imposés aux opérateurs sont de 41V/m la 2G et de 61V/m pour la 3G et basées sur les recommandations européennes de 1999.
Le Conseil d’État s’est exprimé aujourd’hui en précisant qu’il s’agit d’une compétence exclusive aux autorités de l’État quant à la réglementation l’implantation des antennes relais sur le territoire.
Dans ces conditions, un maire ne peut réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, point à la ligne.
La pose des antennes relais sur Paris peut reprendre son rythme normal….
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Sources : Le Monde, Univers Freebox
Ouf
Mais la mairie peut quand même bloquer les installations qui sont sur ses toits, donc le problèmes des 187 sites censés être “facile d’accès” est toujours là, et Free n’en bénéficiera donc probablement pas