Hier, l’ARCEP ayant validé la couverture du réseau Free Mobile, la terminaison d’appel pour Free Mobile et les full-MVNO est en pleine réflexion. Concrètement, l’idée est de permettre aux nouveaux entrants comme Free Mobile ainsi qu’à Lycamobile et Oméa Télécom de bénéficier d’une compensation sur les appels passés vers leur réseau. Il s’agit du cout facturé à la minute entre opérateurs mobile. Ainsi l’ARCEP fait une proposition sur l’encadrement tarifaire.
La terminaison d’appel permet à un opérateur d’obtenir un revenu lorsqu’un client d’un autre opérateur passe un appel vers le premier. Il s’agit donc à l’inverse d’une charge pour l’opérateur appelant.
Avec l’arrivée de nouveaux acteurs dans la téléphonie mobile, l’ARCEP estime, à juste titre, que ces derniers doivent pouvoir bénéficier de terminaisons d’appel avantageuses afin de ne pas les léser.
Voici donc les propositions d’encadrement tarifaire de l’ARCEP :
- un plafond d’entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu’au 30 juin 2012
- une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois
- une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois.
C’est moins que ce qu’avait proposé Free Mobile en fixant la terminaison d’appel à 3.4 c€/minute mais il s’agit tout de même d’une bonne nouvelle pour l’opérateur qui voit là une aide bienvenue pour débuter dans le monde du mobile.
Toutefois, rien n’est encore joué car la décision est soumise à consultation publique jusqu’au 27 janvier 2012.
Passé cette date, la Commission européenne et les autorités de régulation des autres pays de l’Union européenne seront notifiés des résultats de cette consultation publique.
Enfin, l’ARCEP pourra adopter, en tenant compte de ces deux étapes, sa décision définitive au printemps 2012.
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